Jean-Michel Scotte

De: Jean-Michel SCOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123432(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Scotté (Jean-Michel, Albert, Alfred)
commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Scotte (Jean-Michel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000273753(source JORF)
promotion
20 Janvier 200720/01/2007
De: Scotte (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000809385(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean-Michel Scotte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000404475(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Scotte (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1995-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000555937(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Scotte (Jean-Michel)
Objet:
au choix
élèves-commissaires de police
au titre de l'année 1993 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Inspecteurs divisionnaires
Groupe:
Police nationale
date_debut="1993-08-30"
JORFTEXT000000711064(source JORF)
recrutement
23 Mars 199323/03/1993
De: Scotte (Jean-Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990